Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme :

• Adresse email — pour la création et la gestion de votre compte
• Nom et prénom — pour identifier votre compte et vos dossiers
• Numéro de téléphone — pour le suivi des demandes et la mise en relation
• Adresse postale — pour la localisation de votre projet solaire
• Données de simulation — paramètres techniques, résultats de dimensionnement, estimations de production
• Documents du dossier — pièces administratives et, si vous utilisez l'extraction IA, facture d'électricité ou avis d'imposition
• Questions posées à l'assistance — la question, la page ouverte et l'état du dossier concerné, lus par l'équipe pour améliorer l'outil
• Réponses des administrations — ce que la mairie, le gestionnaire de réseau et le CONSUEL ont répondu sur un dossier : nature de la réponse, dates, motifs, pièces réclamées, canal de dépôt et exigences de la commune avant dépôt
• Données de fréquentation — pages consultées, pays, type d'appareil, navigateur et provenance (dont paramètres UTM), sans cookie ni identifiant persistant

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion de compte — création, authentification et administration de votre espace utilisateur
• Simulation solaire — calcul de production, dimensionnement et analyse de rentabilité de votre installation
• Lien avec votre installateur — rattachement de votre dossier à l'installateur qui le gère, pour l'édition du devis, la signature et le suivi des démarches
• Suivi du dossier — checklist administrative, documents pré-remplis, signature électronique et extraction de données de vos documents (sur votre demande)
• Assistance — réponses de l'assistance « Comment je fais ? » et des brouillons de message au client, lecture des questions par l'équipe pour corriger ce qui bloque
• Mémoire des démarches — les réponses des administrations consignées dans les dossiers, rapportées à la commune (code INSEE) et jamais à une adresse ni à une personne, servent à améliorer le service pour tous les utilisateurs : contrôles avant dépôt, délais constatés, pièces à prévoir dans une commune ; rien n'en est publié
• Mesure d'audience — comptage anonyme des visites des pages publiques (Vercel Web Analytics, sans cookie) pour savoir si le site est trouvé et lu

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement — recueilli lors de la création de votre compte et de l'utilisation de nos services
• L'exécution du contrat — nécessaire à la fourniture des services auxquels vous avez souscrit
• Notre intérêt légitime — sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, supervision technique des erreurs, mesure d'audience anonyme des pages publiques et amélioration du service à partir des réponses des administrations, rapportées à la commune (vous pouvez vous y opposer, cf. « Vos droits »)

Vous êtes le client d'un installateur (sans compte)

Si un installateur utilise build.solar pour gérer votre projet, il saisit dans votre dossier des données vous concernant : identité, coordonnées (email, téléphone), adresse du chantier et données techniques du projet. Ces données servent exclusivement à la gestion de votre dossier : édition et envoi du devis, signature électronique (via notre prestataire Yousign) et suivi des démarches administratives.

Votre installateur est responsable de la relation commerciale et de l'exactitude des données qu'il saisit ; build.solar les traite pour fournir le service décrit ci-dessus, sur la base de l'exécution des mesures précontractuelles et contractuelles vous liant à votre installateur (RGPD art. 6.1.b) et de notre intérêt légitime à opérer la plateforme. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins de prospection par build.solar.

Les réponses des administrations sur votre dossier (accord, pièces demandées, refus, délais) peuvent servir, rapportées à votre commune et sans votre identité ni l'adresse du chantier, à améliorer le service pour les autres dossiers de la même commune. Elles ne sont jamais publiées de façon individuelle.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) à tout moment : auprès de votre installateur, ou directement auprès de nous à dpo@build.solar en précisant le nom de votre installateur. La signature électronique emporte transmission de vos nom, email et téléphone à Yousign (hébergement en Union européenne, cf. « Sous-traitants » ci-dessous).

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis votre page profil (vos données sont alors immédiatement anonymisées et les documents stockés de votre compte supprimés, cf. « Vos droits » ci-dessous) ou adresser une demande de suppression au DPO. Un projet solaire s'étend sur plusieurs années (démarches, garanties, suivi de production) : nous ne supprimons pas votre dossier à votre place tant que le compte existe. Des sauvegardes techniques de la base sont conservées sur un cycle glissant d'environ 31 jours : des données tout juste anonymisées peuvent y subsister jusqu'à l'expiration de ce cycle, puis disparaissent avec lui.

Par exception : les devis émis par les installateurs (y compris le devis signé) sont conservés après suppression du compte pour répondre à leurs obligations comptables (dissociés de votre identité), et les documents soumis à l'extraction IA (facture d'électricité, avis d'imposition) ne sont pas conservés : ils sont analysés puis supprimés dès l'extraction terminée — seules les données extraites (consommation, revenu fiscal de référence) sont enregistrées dans le dossier. Un devis PDF que vous déposez dans un dossier est en revanche archivé dans ce dossier — c'est sa fonction — et supprimé avec votre compte.

Les faits de démarche rapportés à la commune (réponse de l'administration, dates, motifs, pièces, canal de dépôt, exigences de la commune) sont conservés sans l'identité du client ni l'adresse du chantier, y compris après la suppression d'un compte, pour la mémoire des démarches décrite plus haut.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — télécharger une copie complète de vos données au format JSON depuis votre page profil (endpoint API : GET /api/user/export)
• Droit de rectification — modifier votre profil depuis la page Paramètres, ou contacter le DPO
• Droit de suppression — supprimer votre compte et anonymiser vos données depuis la section « Zone de danger » de votre page profil. Les devis émis par les installateurs sont conservés pour respecter les obligations comptables B2B.
• Droit à la portabilité — l'export de la page profil est un fichier structuré, lisible par machine, que vous pouvez transmettre à un autre service
• Droits de limitation et d'opposition — demander que le traitement de vos données soit suspendu, ou vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, auprès du DPO
• Retrait du consentement — quand un traitement repose sur votre accord (emails facultatifs, notifications), le retirer à tout moment depuis votre page profil, sans effet sur ce qui a été fait avant
• Directives après décès — définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés), auprès du DPO

Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (RGPD, art. 12).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : cnil.fr.

Cookies

Notre site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés :

• Cookie de session — maintien de votre connexion (httpOnly, expire après 7 jours)

Ces cookies essentiels sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices CNIL).

La fréquentation des pages publiques est mesurée avec Vercel Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie et n'écrit rien sur votre appareil : les pages vues sont comptées à partir d'une empreinte technique anonymisée (adresse IP et navigateur hachés, renouvelée chaque jour), sans identifiant persistant ni suivi entre sites. Cette mesure n'accède pas à votre terminal et ne requiert donc pas de consentement. Si un traceur venait à être introduit, un mécanisme de recueil du consentement serait affiché au préalable et cette page mise à jour.

Sous-traitants et transferts de données

Notre plateforme s'exécute sur Vercel à Francfort (Allemagne) et notre base de données est hébergée sur Railway à Amsterdam (Pays-Bas), dans l'Union européenne. Les fichiers que vous déposez et la sauvegarde quotidienne de la base sont conservés par Vercel aux États-Unis (Washington). Vercel et Railway sont des sociétés américaines dont une partie des traitements (stockage des fichiers, exploitation, sauvegardes) a lieu aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données conformément au RGPD.

Les documents que vous soumettez à l'extraction IA (facture d'électricité, avis d'imposition, devis PDF déposés dans un dossier ou soumis à l'audit de devis), les questions posées à l'assistance « Comment je fais ? » (avec la page ouverte et, depuis un dossier, sa commune et l'état de ses étapes, jamais le nom ni l'adresse de votre client), la photo d'un document reçu que vous joignez vous-même à cette assistance depuis un dossier (courrier de la mairie, récépissé, attestation, devis signé : lue telle quelle pour cette question, puis gardée dans votre dossier comme pièce de l'étape) et l'état des étapes d'un dossier dont vous demandez un brouillon de message sont transmis à Anthropic (États-Unis) le temps de l'analyse, dans le cadre d'un transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Conformément aux conditions commerciales de l'API Anthropic, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA ; Anthropic les supprime de ses serveurs dans un délai de 30 jours au plus, sauf conservation plus longue exigée par la loi ou par l'application de sa politique d'usage. L'assistance intégrée se désactive depuis votre compte.

Liste complète de nos sous-traitants — chacun ne reçoit que les données strictement nécessaires à sa fonction :

• Vercel — Hébergement et exécution de la plateforme ; stockage des fichiers déposés (pièces de dossier, devis signés) et de la sauvegarde quotidienne de la base (Vercel Blob) ; mesure d’audience des pages publiques sans cookie (Web Analytics). Localisation : Union européenne (Allemagne, Francfort) pour l’exécution de la plateforme ; États-Unis (Washington) pour les fichiers déposés et la sauvegarde de la base. Encadrement : Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
• Railway — Hébergement de la base de données PostgreSQL de la plateforme (comptes, dossiers, devis, journal d’activité). Localisation : Union européenne (Pays-Bas, Amsterdam). Encadrement : Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, pour les traitements que Railway, société américaine, réalise aux États-Unis.
• Anthropic — Extraction IA des documents soumis volontairement (facture d'électricité, avis d'imposition, devis PDF déposés dans un dossier ou soumis à l'audit de devis) ; assistance « Comment je fais ? » (la question posée, la page ouverte et, depuis un dossier, sa commune et l'état de ses étapes — ni le nom ni l'adresse du client ; et la photo d'un document reçu que vous lui joignez vous-même depuis un dossier — courrier de la mairie, récépissé, attestation, devis signé —, lue telle quelle pour cette question puis gardée dans votre dossier comme pièce de l'étape) ; brouillon de message au client (l'état des étapes du dossier seulement) ; classement du motif d'une réponse d'administration pour la mémoire des démarches (le texte du motif noté, ni le nom ni l'adresse du client) — données non utilisées pour entraîner des modèles, supprimées par Anthropic sous 30 jours au plus (sauf obligation légale ou application de sa politique d'usage). Côté plateforme : les documents d'extraction (facture, avis d'imposition) ne sont pas stockés ; un devis PDF déposé dans un dossier y reste archivé, c'est sa fonction ; les questions posées à l'assistance sont enregistrées et lues par l'équipe pour améliorer l'outil. Localisation : États-Unis. Encadrement : Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
• Stripe — Paiement des abonnements (aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs). Localisation : États-Unis / Union européenne. Encadrement : Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
• Resend — Envoi des emails transactionnels. Localisation : États-Unis. Encadrement : Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
• Yousign — Signature électronique des devis. Localisation : France — données hébergées dans l'Union européenne. Encadrement : Aucun transfert hors UE.
• Google — Connexion « Continuer avec Google » (vérification du jeton d'identité, si vous choisissez cette méthode). Localisation : États-Unis. Encadrement : Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
• Sentry — Supervision technique des erreurs (les en-têtes sensibles sont retirés avant envoi). Localisation : États-Unis. Encadrement : Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.